Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :

 

1. Éditeur du site

Nom commercial : SEVENCO AGENCY
Forme juridique : Micro-entreprise
SIRET : 490 890 613 00030
TVA : Non applicable – article 293 B du CGI
Adresse du siège : 3 rue de la Poste – 31190 PUYDANIEL – France
Téléphone : 06 37 44 93 62
Email : sevenco.agency@gmail.com

La responsable de la publication est la dirigeante (Mme SENECHAL Sabrina) de SEVENCO AGENCY.

 

2. Activité

SEVENCO AGENCY propose des prestations de :

• Secrétariat et Gestion Administrative

• Suivi Financier et Préparation Comptable (petite comptabilité)

• Prestation de Paie (sous-traitance)

• Identité Visuelle et Création Graphique

• Communication Digitale et Réseaux Sociaux

• Création de Sites Internet

• Organisation Événementielle

Les prestations comptables se limitent à la préparation administrative et au suivi des pièces comptables. SEVENCO AGENCY n’exerce pas d’activité d’expertise comptable au sens de la réglementation en vigueur.

 

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd
40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv 6350671 – Israël
Site web : https://www.wix.com

Wix est une plateforme de création et d’hébergement de sites internet.

 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, structure, etc.) est la propriété exclusive de SEVENCO AGENCY, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

 

5. Responsabilité

SEVENCO AGENCY s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur son site. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

 

6. Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site.

 

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité.

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