SEVENCO AGENCY
Auto-entreprise – SIRET : 490 890 613 00030
3 rue de la Poste – 31190 PUYDANIEL – France
Email : sevenco.agency@gmail.com
Téléphone : 06 37 44 93 62

Dernière mise à jour : Février 2026

 

1. Responsable du traitement

SEVENCO AGENCY, entreprise individuelle (micro entrepreneur), est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités.

 

2. Activités concernées

Les traitements sont réalisés dans le cadre des prestations suivantes :

• Secrétariat et Gestion Administrative

• Suivi Financier et Préparation Comptable (petite comptabilité)

• Prestation de Paie (sous-traitance)

• Identité Visuelle et Création Graphique

• Communication Digitale et Réseaux Sociaux

• Création de Sites Internet

• Organisation Événementielle

Les prestations comptables se limitent à la préparation administrative et au suivi courant.
SEVENCO AGENCY n’exerce pas d’activité d’expertise comptable réglementée.

 

3. Données collectées

Selon les missions confiées, peuvent être collectées :

Données d’identification

Nom, prénom, raison sociale, SIRET, adresse.

Données de contact

Email, téléphone.

Données administratives et financières

Factures, relevés, tableaux de suivi, pièces comptables préparatoires.

Données sociales (prestation de paie)

Identité salarié, rémunération, charges sociales, données nécessaires à l’établissement des bulletins.

Les données collectées sont strictement nécessaires à l’exécution des prestations.

 

4. Finalités

Les données sont utilisées pour :

• Gestion des devis et factures

• Exécution des missions

• Préparation comptable

• Gestion de la paie

• Respect des obligations légales

• Gestion de la relation client

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des fins commerciales.

 

5. Base légale

Les traitements reposent sur :

• L’exécution du contrat

• Les obligations légales

• Le consentement lorsque requis

• L’intérêt légitime de gestion d’activité

6. Durée de conservation

• Documents contractuels : durée de la relation + 5 ans

• Documents comptables : 10 ans

• Données sociales : selon obligations légales

 

7. Sécurité

Mesures mises en œuvre :

• Accès restreint

• Protection des supports numériques

• Confidentialité contractuelle

• Transmission sécurisée des documents

 

8. Sous-traitance et clause RGPD spécifique (notamment paie)

Dans le cadre de certaines prestations (paie, outils numériques, hébergement Wix), SEVENCO AGENCY peut agir :

• Soit comme responsable de traitement

• Soit comme sous-traitant au sens du RGPD

Dans le cadre des prestations de paie :

• Les données sont traitées uniquement sur instruction du client

• Aucune donnée n’est utilisée à d’autres fins

• Les données sont supprimées à l’issue des obligations légales

• Des mesures de sécurité renforcées sont appliquées

Un accord de sous-traitance RGPD peut être signé sur demande.

 

9. Droits des personnes

Conformément au RGPD :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit d’effacement

• Droit d’opposition

• Droit à la limitation

• Droit à la portabilité

Demande par email : sevenco.agency@gmail.com
Réponse sous 30 jours maximum.
Réclamation possible auprès de la CNIL.

 

10. Cookies

Le site hébergé via Wix peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.
La gestion des préférences se fait via le bandeau dédié.

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